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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
B... de concourir et il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury lui aurait fait grief d’avoir mal interprété le sujet.
2ème chambre
DTA_2304575_20250612
12 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DTA_2205131_20240408
8 avril 2024
Elle soutient que : - la décision du 14 mars 2022 portant refus de congé de formation syndicale n'est pas suffisamment motivée ; - la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle est fondée sur
DTA_2109290_20231222
22 décembre 2023
En deuxième lieu, par une décision du 16 mars 2021, publiée au journal officiel de la République française le 21 mars 2021, M.
1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
Le recours gracieux formé le 26 février 2021 par l'intéressé a été rejeté le 9 mars 2021. Par la présente requête M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504396_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000
DTA_2200858_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 15 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402563_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai et 9 juillet 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2304349_20240319
19 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
DTA_2100231_20221107
7 novembre 2022
Mme A, brigadier de la police nationale, a été placée en congé maladie ordinaire du 16 février 2017 au 1er mars 2017, puis du 22 mai 2017 au 7 mai 2018.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403862_20250514
14 mai 2025
Par la décision attaquée du 22 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher a rejeté le recours formé par l'intéressée contre la décision du 10 juillet 2024. 2.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204789_20250207
7 février 2025
enregistrés les 27 juin 2022, 3 novembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai
4ème chambre
DTA_2202153_20240321
21 mars 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n°2022-03-DCRL-166 du 9 mars 2022, régulièrement publié
7ème chambre
DTA_2002257_20241108
8 novembre 2024
La société a formé une réclamation le 31 décembre 2019, qui donné lieu à une décision d'acceptation partielle du 15 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500216_20250401
1 avril 2025
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2301354_20230419
19 avril 2023
Il y a lieu, par suite, de renvoyer en formation collégiale les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2303275_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet
DTA_2300460_20230303
3 mars 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2201019_20231109
9 novembre 2023
C à l'effet de signer les obligations de quitter le territoire français, dans le ressort exclusif de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni. En l'espèce, M.
DTA_2100906_20230314
14 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Bonifacio du 10 mars 2021. 6.
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