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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503480_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... conteste la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande portant sur une carte mobilité inclusion mention « stationnement » et demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303333_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A B conteste la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300774_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400630_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B conteste la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403246_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B conteste les décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles le président du conseil départemental du Gers a refusé de lui accorder le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement "
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401831_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B conteste la décision du 6 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100939_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gimont, au groupement de gendarmerie départementale du Gers, à la Direction départementale des finances publiques du Gers, à la SMABTP,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500003_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Gers relatif à une dette de 567,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500050_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B conteste la décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gers a mis à sa charge un indu au titre du revenu de solidarité active et de l'allocation de soutien familial
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600905_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Pau : Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées ;(…) ». 3.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202557_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403065_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 3 juillet 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201794_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 26 juin 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
partie d'une habitation existante pour accueillir un élevage canin ; - le motif de refus tiré de l'opposabilité des règles de distance de l'article 153.4 du règlement sanitaire départemental (RSD) du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502429_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... conteste les décisions du 1er juillet 2025 par lesquelles le président du conseil départemental du Gers a rejeté ses demandes portant sur une carte mobilité inclusion mention « stationnement » et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501344_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A conteste la décision du 23 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 13 mars
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501897_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502928_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... conteste la décision du 5 août 2025 par laquelle le président du conseil département du Gers a rejeté sa demande tendant à bénéficier d’une carte mobilité inclusion mention « stationnement » et demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301753_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B conteste la décision du 10 mai 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Gers a rejeté sa demande d'attribution de la carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300718_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 8 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande d'aide financière dans le cadre du fonds
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