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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
groupement de maîtrise d'œuvre, et son assureur la Mutuelle des architectes français, la société Egis bâtiment sud, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, et son assureur Allianz Iard, la société Léon Grosse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505438_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
renouvellement de titre de séjour et résulte en outre de l’incidence de la décision attaquée sur sa situation personnelle, et notamment son logement alors qu’elle se trouve au huitième mois de sa grossesse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207685_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort du formulaire médical remis par la requérante et adressé aux autorités espagnoles que son transfert pourrait se faire avec un accompagnement médical selon le déroulement de sa grossesse.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202968_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de conduire, alors qu'il habite dans une localité mal desservie par les transports en commun, mais aussi les nécessités de la vie quotidienne quand l'état de santé de sa compagne, " supportant une grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503283_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux. / La durée de la période de majoration est prolongée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint un âge limite (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504082_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
régulière en France, qu'elle se trouve dans l'impossibilité de déposer une nouvelle demande, qu'elle est enceinte et qu'il existe un risque de mettre en péril le bon déroulement et le suivi de sa grossesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B a été en charge lors de son année de stage de " l'entretien des locaux, de la petite et de la grosse plonge en cuisine, du nettoyage des espaces extérieurs et de la maintenance occasionnelle des espaces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400178_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 606 du même code : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. / Celui des digues et des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308377_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cette grossesse a par ailleurs donné lieu à plusieurs consultations chez une sage-femme auxquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302800_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
d'accueil décentes, du droit de ne pas subir de carence caractérisée dans le cadre de l'hébergement d'urgence et du droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants ; - la situation de grossesse
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216661_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
qu'elle comprend ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen personnalisé de sa situation personnelle au regard notamment de sa particulière vulnérabilité en raison de son état de grossesse
Source officiellePrésident 5
DTA_2203228_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sa concubine était enceinte et qu'ils solliciteront l'asile pour cet enfant à naître ; son audition aurait eu un effet utile et aurait amené le préfet à prendre une décision différente ; l'état de grossesse
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501982_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B C ne parle pas espagnol, et d'autre part, que la compagne du requérant présente un début de grossesse difficile, qui nécessite un suivi médical particulier et qu'elle a également formé une demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301964_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, si Mme B qui est entrée récemment en France produit des documents attestant de son état de grossesse, elle n'apporte aucun élément probant visant à établir qu'elle aurait son mari en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416270_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit quitter la France le 18 novembre pour se rendre au Pakistan auprès de son épouse sur le point d'accoucher d'une grossesse à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500910_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
., ressortissante malgache née en 1992, interpellée alors qu’elle tentait de revenir à Mayotte après avoir récemment fait l’objet d’une OQTF, invoque ses attaches familiales à Mayotte, son état de grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de l'héberger immédiatement dans une structure adaptée à la préparation et à l'accueil de son enfant à naître, à proximité du lieu de suivi de la grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108631_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif à Lans-en-Vercors ; 2°) de prononcer la restitution de la taxe d'aménagement et de la redevance archéologique dont la société Atelier Groll
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602651_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
supérieur à un an, alors qu’elle attend un enfant, constitue une situation dont les conséquences seraient difficilement réparables ; la précarité de sa situation administrative est incompatible avec sa grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a délivré à Mme C un permis de construire pour la reconstruction d'une maison individuelle située au 17 allée de la Grotte
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