AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500427_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503367_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 25 avril 2025 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2107964_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003106_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326752_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
F, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310262_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203083_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 16 décembre 2025 sous le n° 2508106, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 sous le n°2602046, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216707_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307694_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502063_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 28 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506109_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août et 4 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504208_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 6 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504685_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 3 octobre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505630_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 septembre et 6 octobre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204751_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206725_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge
Source officiellePage 20 sur 68
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