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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310735_20240123
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'était fondé.
DTA_2504910_20250616
16 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbry, représentant M.
DTA_2402950_20240403
3 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2402220_20240307
7 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
2ème chambre
DTA_2001735_20230313
13 mars 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute de comporter des conclusions à fin d'annulation ; - le moyen soulevé par M.
DTA_2510037_20251117
17 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant
DTA_2602717_20260403
3 avril 2026
Ils n’y résidaient donc irrégulièrement que depuis respectivement moins de 7 mois et un peu moins de 19 mois, à la date d’adoption des décisions attaquées.
DTA_2307511_20230915
15 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M. F C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. F C, assisté de M.
DTA_2500056_20250220
20 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204001_20221208
8 décembre 2022
Aucun des moyens invoqués par M.
DTA_2310061_20240124
24 janvier 2024
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2504071_20250606
6 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Barberi, représentant
DTA_2600092_20260205
5 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.
DTA_2602144_20260327
27 mars 2026
des moyens soulevés n’était fondé ; - Mme B...
DTA_2500705_20250224
24 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2308890_20231103
3 novembre 2023
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2403306_20240409
9 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2200478_20221114
14 novembre 2022
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance de son droit au respect de sa vie privée et familiale et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 5.
DTA_2601321_20260226
26 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2602138_20260327
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu
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