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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104483_20230706
6 juillet 2023
le terrain, en sus de l'édification de l'immeuble collectif, sont susceptibles de générer des nuisances sonores, lesquelles risquent de perturber les sujets présents sur le site, ces objections qui portent
2ème Chambre
DTA_2301084_20230608
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lefevre, avocat de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502361_20250515
15 mai 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401771_20240517
17 mai 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401785_20240517
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507860_20251215
15 décembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2600142_20260126
26 janvier 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501200_20250812
12 août 2025
A B, représenté par Me Lefebvre, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du président de la chambre
5ème Chambre
DTA_2409390_20250616
16 juin 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.
ORTA_2301729_20230511
11 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305332_20240111
11 janvier 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209829_20220726
26 juillet 2022
A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
de contact (LAC), mais portent également sur la pose dudit système d'effacement à l'issue d'une phase 1 de conception.
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
Article 2 : La décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commune de Lunay a rejeté l'offre de la SARL Entreprise Lefevre est annulée.
ELOIGNEMENT
DTA_2511384_20251120
20 novembre 2025
Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de Mme B...
7ème Chambre
DTA_2504041_20250718
18 juillet 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2303891_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
ORTA_2505245_20251006
6 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
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