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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203166_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B D, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203346_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400588_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400764_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400873_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400903_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314788_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

° 2017 DVD 104-5 des 11, 12 et 13 décembre 2017 et n° 2018 DVD 66-11 des 2, 3 et 4 mai 2018 et non des dispositions de la délibération n° 2022 DVD 61-3 car le véhicule sera sa propriété à la fin du leasing

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401572_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501105_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 avril 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501415_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500128_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 janvier 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. Beaujard a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300267_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302455_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302986_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305645_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

pièce au dossier ne vient établir que cette possibilité ne serait pas envisageable pour la seconde série d'épreuves fixée du 26 au 30 juin 2023 alors, en outre, que le cursus suivi s'effectue en " E-learning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202495_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Espace gestion Charente-Maritime, représentée par Me Lelong, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202566_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A B, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Vienne de lui délivrer un

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300606_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503471_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102476_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

H F, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté le recours administratif préalable

Source officielle

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