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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534462_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
DTA_2506818_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306154_20230913
13 septembre 2023
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Lejeune, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
DTA_2305199_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 29 mars 2023, Mme C A D, représentée par Me Chaves-Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208480_20230830
30 août 2023
E A et Mme F A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Châteaurenard a accordé
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204974_20220926
26 septembre 2022
Le requérant, qui a été invité à régulariser sa requête en communiquant au tribunal, dans un délai de quinze jours, une copie de la requête comportant sa signature, par lettre recommandée avec avis de
ORTA_2200081_20240506
6 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 6 mai 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516080_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer,
DTA_2606162_20260313
13 mars 2026
Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308809_20230719
19 juillet 2023
A et Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 28 rue Félix Lemoine à Nantes (Loire-Atlantique).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205894_20220802
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424038_20250321
21 mars 2025
Rezard, rapporteur, - les observations de Me Lerein, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601689_20260205
5 février 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de juger que la condition d’urgence
DTA_2600031_20260114
14 janvier 2026
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Lejeune, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2108391_20250205
5 février 2025
Copie sera transmise pour information au préfet du Pas-de-Calais.
DTA_2007381_20230523
23 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France et au préfet du Nord.
DTA_2008144_20230613
13 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
2ème chambre
DTA_2103212_20220713
13 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.
DTA_2103250_20220713
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.
DTA_2102271_20231102
2 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.
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