Par des arrêtés du 6 octobre 2020, le préfet du Loiret a décidé leur transfert vers le Portugal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

En outre la préfète du Loiret, examinant la situation de M.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 20 juin 2024 de la préfète du Loiret est annulé.

Dès lors, la préfète du Loiret en refusant d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.

; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de délivrer à M.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire.

B A demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète du Loiret en date du 3 juin 2022 confirmé par une décision

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus de la requête de Mme A.

C... a été recruté par contrat, à compter du 10 février 2025, par le département du Loiret pour exercer les fonctions d’aide accompagnant et animation au sein de la maison de l’enfance.

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Loisin et de M.

A, ressortissant ivoirien, a déposé une demande de titre de séjour le 25 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret.

, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret ; 2°) de condamner les directions départementales des finances publiques du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher ainsi que la direction

par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

En l’espèce, il résulte de l’instruction que la préfète du Loiret a délivré à M. B...

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l'arrêté du 30 septembre 2024 par laquelle la préfète du Loiret a suspendu la validité du permis de conduire de M.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense.