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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103197_20240426
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête du syndicat Sud Collectivités territoriales 31.
DTA_2107169_20240516
16 mai 2024
Ce délai complémentaire ne peut, toutefois, excéder trois mois. / () ".
DTA_2201032_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 16 mai 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2502152_20251201
1 décembre 2025
au 4 mars 2019 et du 12 juin 2020 au 11 juin 2021.
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
DTA_2402957_20250923
23 septembre 2025
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
4ème Chambre
DTA_2402051_20250213
13 février 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président-rapporteur, H.
DTA_2406131_20250724
24 juillet 2025
Pour ce motif, il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, valable du 17 mars 2022 au 16 mars 2023, régulièrement renouvelé jusqu'au 23 juillet 2024.
DTA_2105808_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 16 mai 2022, l'association ROM Sélection, représentée par Me Marion, doit être regardée comme demandant au
DTA_2205430_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2104572_20240516
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2306198_20240308
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
DTA_2104153_20231020
20 octobre 2023
Par ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023.
DTA_2205303_20230921
21 septembre 2023
QUESSETTE Le président, rapporteur, P. GRIMAUD La greffière, M.
1ère chambre
DTA_2202929_20250214
14 février 2025
Ainsi, le champ d'application des articles 2 et 3 n'excède pas le territoire de la commune de délivrance de l'ADS.
DTA_2302099_20240426
D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2303381_20230623
23 juin 2023
QUESSETTE La greffière, A.
DTA_2300312_20231218
18 décembre 2023
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2004283_20240322
22 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
DTA_2106985_20240112
12 janvier 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
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