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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306496_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, MM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300396_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
A demande à la juge des référés de suspendre l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ, a fixé le pays à destination
Source officielle11ème chambre
DTA_2216715_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à Moscou (Russie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2524963_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 423-1 du même code : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301391_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêté du 15 mai 2023, le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300390_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les autres éléments produits au dossier, à savoir une attestation sur l'honneur du 24 janvier 2020 du partenaire supposé de M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200331_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la mutualité sociale agricole de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305119_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 1er juin 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200794_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 2 mars 2020, elle a sollicité la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de conjointe de français sur le fondement du 4° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403970_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301751_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français qui lui a été refusé par un arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Guyane.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500851_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103548_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A la suite de la naissance de son fils, de nationalité française, elle a sollicité le 13 mars 2019 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402832_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours préalable formé à l'encontre de la décision de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire du 17 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2501161_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le recours administratif préalable obligatoire (Rapo) formé par les parents de A... contre cette décision a été rejeté par la commission académique de Limoges le 26 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301275_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212062_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle2ème chambre
DTA_2210607_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mars 2022, dont elle demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600184_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Mme A..., ressortissante malaisienne, est entrée en France le 28 mars 2022 munie d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111914_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de bourses scolaires présentée au bénéfice de ses deux enfants D et C, scolarisées au lycée français international de Vientiane Josué-Hoffet au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officiellePage 20 sur 72