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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108277_20231006
6 octobre 2023
à un total de 119 707,09 euros HT et de condamner la commune de Chatou au paiement de la somme de 38 269,02 euros TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter du 4 mars
1ère chambre
DTA_2000203_20230620
20 juin 2023
un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint-Priest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).
DTA_2000204_20230620
DTA_2000211_20230620
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404274_20240730
30 juillet 2024
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune d'Arcueil a écarté son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché
DTA_2101363_20240116
16 janvier 2024
centrale de Saint Maur, a commis un premier manquement de nature à engager sa responsabilité. 6.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402926_20241127
27 novembre 2024
l'article R.541-1 du code de justice administrative, la commune de Beaucaire à lui payer une somme de 18 669,60 € correspondant au coût de prestations exécutées pour le compte de cette commune en vertu de marchés
1ère Chambre
DTA_1902311_20220706
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'aucune délibération du conseil municipal n'est intervenue avant que le maire de cette commune ne signe le marché litigieux, de sorte que le maire n'a pu valablement souscrire
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500260_20260320
20 mars 2026
Par une ordonnance du 3 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2203245_20250404
4 avril 2025
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant
DTA_2406573_20250603
3 juin 2025
la Marche, représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Vaucresson a délivré à la SAS Jouy un permis de construire
3ème Chambre
DTA_2203169_20250604
4 juin 2025
Il résulte également du courrier du 7 octobre 2020 de la société Aisne bureautique systèmes au maire de Longueil Sainte Marie que la commune n'a pas donné suite à cette proposition et a décidé du remplacement
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300080_20230516
16 mai 2023
les révisions prévues au marché ; - la facture n°2FN003690 a été liquidée le 13 mars 2023, le paiement incluant les révisions prévues au marché ; - la facture n°2FN003691 a été payée le 31 décembre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version issue de l’arrêté du 3 mars 2014, applicable au marché en litige
DTA_2013339_20230503
3 mai 2023
requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Glen Couverture, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 234/4284 du 29 octobre 2020 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908801_20240105
5 janvier 2024
Les litiges relatifs aux marchés publics passés en application du code des marchés publics relèvent de la compétence des juridictions administratives.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2110717_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai 2021, 23 mars 2022, 25 avril 2022 et 24 juin 2022, la société BDC Conseil, représentée par Me Orier (cabinet Orier Avocats
DTA_2304582_20240314
14 mars 2024
C B, élu en tant que conseiller municipal de la commune d'Argol, a été désigné, par une délibération du conseil municipal d'Argol du 23 mai 2020, adjoint au maire.
DTA_2104080_20240328
Par un courriel du 27 mai 2021, elle a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Mattress France.
DTA_2107120_20231214
14 décembre 2023
des services municipaux " notifié le 2 mars 2015 puis d'un second marché public portant sur les mêmes missions notifié le 20 février 2019.
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