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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405994_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que l'indemnisation de la requérante a été portée à la somme totale de 7000 euros, en tenant compte de sa présente de mille trois cent soixante-deux jours dans le hameau de forestage de Mouans-Sartoux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400251_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B C, représenté par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert en vue de sa remises aux autorités portugaises, responsables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209129_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant géorgien né en 1977, est entré en France en 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205365_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112649_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114001_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114168_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201035_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201036_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005056_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101751_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101260_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013606_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105997_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114791_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103657_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2305558_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Simon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204885_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204956_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, au motif que ce dernier, le 2 octobre 2022, avait roulé à une vitesse retenue de 147 km/h sur une portion de la route départementale située sur le territoire de la commune de Mouans Sartoux sur laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105536_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle

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