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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401582_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002998_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
I a déposé une déclaration préalable pour une division en trois lots des parcelles cadastrées C 635p et C 819p situées Chemin des Combes à Bezaudun-les-Alpes, en vue de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105753_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307615_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le projet consiste à créer deux lots à bâtir sur une parcelle d'environ 2 500 m².
Source officielle3ème chambre
DTA_2101689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F E, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a retiré son agrément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401281_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
F A C, représenté par Me Marquiseau puis par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 602, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or, il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 4 juillet 2023 que la démolition quasiment totale des ouvrages existants sur la parcelle cadastrée section BH n° 414 a été réalisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
erronés : o la destination de la plateforme est inconnue ; o l'accès à la voie publique ou depuis la voie publique est matériellement impossible dès lors que la commune est propriétaire de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903575_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C A, sont propriétaires des parcelles cadastrées D 1296, D 5562 et D 5566 situées sur la commune de Carros, lesquelles sont longées par un chemin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105406_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SCI MND est propriétaire de la parcelle cadastrée section CZ n° 55 située au n° 93 chemin des Caucours à Cagnes-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si l'une des parcelles voisines du terrain d'assiette du projet comporte une construction en fond de parcelle, cette configuration reste toutefois isolée à l'échelle de l'îlot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pascal Otheguy, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous actes et décisions concernant l'administration de l'État dans le département, à l'exception
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100453_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202795_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2022 par laquelle
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