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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
nature et les causes des dysfonctionnements constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D, lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400696_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'autoriser à bénéficier d'une dérogation au plan local d'urbanisme de la commune de Lanester afin de lui permettre d'édifier une clôture excédant 1,50 mètres de hauteur sur son terrain situé 29 rue Gérard Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202383_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Philippe Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a maintenu la décision de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Gobain et les moyens d'y remédier, au contradictoire de : - la société AXA Assurances Iard Mutuelles en qualité d'assureur de la société Charpente Tradition Bois ; - la selarl Yvon Perrin et Jean Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le recteur de l’académie de Bordeaux a prononcé son affectation en qualité d’assistante secrétaire au collège Gérard Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que son fils C... soit scolarisé, au titre de l’année scolaire 2023/2024, en classe de sixième au collège Gérard Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2202295_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, la société Sogeco, représentée par la Selarl Philips et Partners, agissant par Me Philips, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300241_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Nice (06) au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 4, rue Emmanuel et Philippe
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2606221_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000218
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404679_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Sertac, la société Octant Architecture prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504510_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A, représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin (83) du
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D A et Mme B da Silva épouse A, représentés par Me Philippe Camps de la Selarl CFG Avocats, demande au tribunal de désigner un expert afin décrire les circonstances de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225324_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société New Margin, représentée par Me Philippe, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer émise le 29 mars
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300745_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
administratif une requête ayant pour but de " constater " que " le rapport d'inspection de la visite du 5 juillet 2021 " du centre dentaire proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur réalisé par Mrs Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102580_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7, et 18 mai 2021, et le 12 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103248_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Mau Pas, représentée par Me Philippe Maria, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501861_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, ressortissante philippine née le 7 mars 1983, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504592_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
Source officiellePage 20 sur 263