Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.

de Reims alors qu'il réside à Epernay.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Mme A, infirmière diplômée d'Etat, travaille au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

urbaine du Grand Reims la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

La commune de Reims n’a pas produit d’observation en réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

de se présenter tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, entre 8h et 9h au commissariat de police de Reims et lui a fait interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation ;

B est rédacteur territorial titulaire au sein de la communauté urbaine du Grand Reims depuis le 18 janvier 2011.

Le tribunal a demandé une pièce pour compléter l'instruction sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative à la communauté urbaine du Grand Reims.

Mme C a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims en qualité de technicienne de laboratoire à compter du 1er juillet 1994.

M. et Mme B demandent notamment au tribunal que la responsabilité pour faute du CHU de Reims soit reconnue.