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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500098_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Touraine a rejeté partiellement sa demande de remise gracieuse de la somme de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A la suite du recours gracieux formé par Mme A, la Mutuelle Santé Agricole Provence Azur lui a accordé une remise gracieuse à hauteur de 50 % de l'indu.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300080_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
le 16 et 19 avril 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de remise
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301754_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B a sollicité une remise de sa dette.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304980_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la demande de remise gracieuse : 2.
Source officielleChambre 3P
DTA_2202780_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle a sollicité la remise de sa dette par courriel le 12 mai 2022. Par décision du 7 juin 2022, la CAF de l'Eure a rejeté sa demande de remise gracieuse.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410483_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Mme B... demande au tribunal d’annuler cette décision et de lui accorder la remise de cet indu.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302943_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur la demande de remise de dette : 4.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302211_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2023 et le 1er août 2024, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 février 2023 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de l'Isère a rejeté sa demande de remise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204007_20230221
21 février 2023
21 février 2023
septembre 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure a refusé de lui accorder une remise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601959_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
société Dalkia, en identifiant notamment l’origine des dégradations affectant la pompe et les équipements associés, leur date d’apparition, leur étendue, ainsi que les risques d’aggravation ou de réitération
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102299_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux s'entendent des bénéfices de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle le droit à l'allocation est examiné ou révisé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403526_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 654,93 euros de prime d'activité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401823_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 18 avril 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 1 017,68 euros d'aide
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400367_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402924_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402945_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402948_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
: Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cher a rejeté sa demande de remise
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