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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2304797_20250624
24 juin 2025
A et de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2000082_20221115
15 novembre 2022
communal ; 2°) de prononcer la réintégration dans le patrimoine de la collectivité du chemin rural de Villeneuve en qualité de chemin rural ; 3°) d'ordonner qu'il soit fait injonction sous délai
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407942_20250114
14 janvier 2025
demande au juge des référés, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'article 10 de l'arrêté du 2 août 2024 du maire de Villeneuve
2ème chambre
DTA_2101465_20240321
21 mars 2024
Par la requête n° 2101465, les communes de Villeneuve-le-Roi, Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, l'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villeneuve-Saint-Georges,
5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302560_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne
DTA_2400110_20240704
4 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les Béziers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504599_20260303
3 mars 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Villeneuve-lez-Avignon : 3.
9ème chambre
DTA_1903536_20221020
20 octobre 2022
l'a radiée des cadres ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512001_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
DTA_2311298_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des
DTA_2211795_20221209
9 décembre 2022
A D, demeurant 31 allée des Bosquets à Villeneuve-Saint-Georges (94190), M.
4ème chambre
DTA_2302979_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en observations, enregistré le 2 mai 2023, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300683_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me Rouhaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Villeneuve-d'Amont a retiré l'autorisation tacite de non-opposition à une déclaration
ORTA_2313749_20240610
10 juin 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Otis, représentée par Me Ortolland, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401580_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le maire de la commune de Villeneuve-en-Retz, représenté par Me Flynn, conclut au rejet de la requête.
DTA_2400972_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire, demande au tribunal de nommer un expert en application des
DTA_2304976_20260324
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