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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
il a pu constater, d’une part, la présence de moisissures dans le salon, d’humidité et de moisissures dans le cellier et, d’autre part, l’impossibilité d’ouvrir la fenêtre de la cuisine en raison du robinet
Source officielleREFERE
DTA_2300902_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 21 mars 2023, notifié le 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
respectivement établis le 19 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, que l'appartement du requérant est vétuste et non-conforme aux normes en vigueur, la salle de bain étant inutilisable en l'absence de robinet
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113504_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait d'un point du capital de points affecté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Montpellier Méditerranée Métropole du 26 octobre 2022 prononçant la mainlevée de l'arrêté du 7 juillet 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200161_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
commandite simple (SCS) société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) un permis l'autorisant à construire une antenne relais de téléphonie mobile sur une parcelle (cadastrée BM 57) située rue Waldeck Rochet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ce qui concerne l'absence de formation ou de recyclage des salariés ; o l'injonction n° 3 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du contenu de l'injonction, au fait que des robinets
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404043_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407542_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412488_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme C B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à Me Cauchon-Rondet, avocate des requérants, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2311278_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Friedland, 27, rue de la Boétie, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5, boulevard Haussmann, 1, rue Laffitte, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 3, place de la Nation, 27, avenue Parmentier, 48, rue de la Roquette
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906059_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Met, rapporteur public, - les observations de Me Roquet, représentant le centre hospitalier de Saint-Malo. Une note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2022, a été présentée par Mme B.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105977_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Guillestre agissant par le maire en exercice, représenté par la Selarl Rouanet avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206180_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2022, le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a versé à la procédure l'accord-cadre signé le 12 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
notifiée à l'Ehpad Le Fil d'Or, aux sociétés SMABTP, Auxifip, Adim régions, Oriol, Chabanne et partenaires, Atelier conception technique ingénierie fluides, Socotec construction, Viessmann France, Roiret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305281_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société civile immobilière dénommée " Société Civile Immobilière 18 A ", prise en la personne de ses co-gérants en exercice et représentée par Me Rochet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305446_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme B et C A, représentés par Me Rochette, demandent au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Roizet, conteste le permis de construire n° PC 013 086
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