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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004932_20221230
30 décembre 2022
Elle a fait l'objet d'un rapport d'incident, le 2 juillet 2020, pour avoir refusé d'obtempérer à une injonction d'un agent pénitentiaire d'exécuter les tâches qui lui étaient confiées, en répondant qu'elle
2ème chambre
DTA_2100210_20240628
28 juin 2024
. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.
DTA_2002619_20230202
2 février 2023
, exécution d'une tâche spécialisée, d'une expertise, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal () ".
12eme chambre
DTA_2007950_20250117
17 janvier 2025
n'effectue pas les tâches qui lui sont confiées dans les délais impartis.
4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
B a à plusieurs reprises, depuis mai 2019, quitté son service sans motif régulier suite à un refus d'effectuer des tâches, a consommé des boissons alcoolisées à la terrasse d'un café durant la pause de
3ème chambre
DTA_2103921_20231201
1 décembre 2023
Enfin, elle poursuit que, compte tenu des refus systématiques d'effectuer les taches confiées, rien ne permet de penser que la situation puisse évoluer favorablement.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2412650_20250515
15 mai 2025
Ce rapport indique également des difficultés à effectuer des tâches administratives relevant de ses missions telles que le classement et la mise en forme de dossiers.
DTA_2218037_20240311
11 mars 2024
Le traitement des façades latérales est et ouest, est, quant à lui, précisément décrit par les plans de coupe, qui indiquent que la façade latérale ouest est aveugle et traitée en enduit taloché ton pierre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507077_20250702
2 juillet 2025
objectivent un retard de leur enfant B par rapport à un enfant du même âge dénué de handicap et concluent à la nécessité d'un aménagement dans l'intégration visuomotrice et visuo-constructive dans les tâches
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304759_20230725
25 juillet 2023
présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que depuis sa suspension de permis de conduire, il se déplace en voiture sans permis afin d'effectuer les tâches
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient qu’elle ne pouvait matériellement pas réaliser les tâches qui lui ont été demandées avant son départ du centre pénitentiaire de Metz.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302163_20230427
27 avril 2023
ne perçoit plus aucun revenu et doit désormais s'enregistrer auprès de Pôle Emploi et percevoir une allocation de retour à l'emploi ; il est âgé de 57 ans et est physiquement usé par les différentes tâches
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505368_20260203
3 février 2026
Par un mémoire enregistré, le 14 décembre 2025, la SAS TAEH et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) OPURE, représentées par Me Bonnet, avocat, concluent à ce qu’il leur soit donné acte
5ème chambre
DTA_2201261_20230615
15 juin 2023
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
Juge unique (6)
DTA_2202787_20231220
20 décembre 2023
l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches
1ère Chambre
DTA_2302221_20251224
24 décembre 2025
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414887_20241125
25 novembre 2024
lors que la détention de son permis de conduire lui est essentielle à l'exercice de sa profession de responsable commercial, celle-ci nécessitant de nombreux déplacements professionnels et aucune autre tâche
DTA_2200763_20230314
14 mars 2023
Il ne résulte pas de ce qui précède que l'exécution de tâches impliquant la montée ou la descente des escaliers serait proscrite.
Magistrat statuant seul
DTA_2100346_20230707
7 juillet 2023
Il est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées ou des conséquences de leur inexécution. " 5.
2ème Chambre
DTA_2202331_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 432-4 du code de procédure pénale, dans sa version alors applicable : " Lorsque la personne détenue s'avère incompétente pour l'exécution d'une tâche, cette défaillance peut
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