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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2501806_20250418
18 avril 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2600261_20260120
20 janvier 2026
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
5ème Chambre
DTA_2303930_20231016
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2304630_20231226
26 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023 Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2301418_20231106
6 novembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2301638_20250204
4 février 2025
Terras, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président rapporteur, Signé N.
DTA_2301965_20231218
18 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2305112_20231226
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2303456_20231016
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2303463_20231002
2 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2204289_20240411
11 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2200477_20231226
DTA_2005397_20240312
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2400621_20240506
6 mai 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2400643_20240506
DTA_2400655_20240521
21 mai 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402049_20240430
30 avril 2024
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2402322_20240715
15 juillet 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2404906_20240830
30 août 2024
DTA_2406732_20250311
11 mars 2025
Terras, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, Signé N.
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