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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- 96h - Eloignement
DTA_2304888_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 14h35 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411456_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300886_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 22 mars et 18 avril 2023, la SAS B.O.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Flynn, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de Vair-sur-Loire a implicitement rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107595_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Compte tenu de l'octroi au requérant au 4 mai 2018 des conditions matérielles d'accueil à compter du 2 mars 2018, la décision attaquée reste régie par les dispositions de l'article L. 744-8 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511994_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai d'un mois, a été adressée à l'intéressé par le préfet de la Loire-Atlantique le 11 mars 2025. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le requérant ne soulève aucun moyen propre à l'encontre de l'arrêté prononçant son affectation d'office au lycée polyvalent Thomas Edison de Lorgues. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109926_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté du 29 mai 2020, exécutoire le 2 juin 2020, le maire de La Haye-Fouassière a donné délégation à Mme B A, adjointe au maire déléguée à l'urbanisme et signataire de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112548_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 23 juin 2022, le 18 janvier 2023 et le 2 mai 2023, Mme C B et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par des mémoires en défenses enregistrés les 20 mai 2022 et 4 septembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a demandé le 6 mai 2020 l'abrogation de cette délibération. Par une décision du 23 juillet 2020, le maire de la commune a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225464_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par cet arrêté, la maire de Paris lui a accordé l'autorisation d'installer une contre-terrasse estivale sur stationnement au droit du local au sein duquel elle exploite une activité de restauration, au
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222156_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un arrêté du 19 mai 2022, la maire de Paris s'est opposée à l'exécution de ces travaux. Le 19 juillet 2022, M. B a formé un recours administratif contre cette décision.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419074_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le magistrat désigné, G. Raimbault Signé La greffière, L.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420627_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 19 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402680_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024 à 10h21, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507795_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E..., née D... représentée par Me Thomas, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 28 mars 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200066_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la région Grand Est conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C... ou des membres de son unité à son sujet entre le 5 Septembre 2022 et le 17 Mai 2023 ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de séjour pluriannuelle, valable du 24 mars 2017 au 23 mars 2021.
Source officiellePage 20 sur 189