C..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

3 août 2022, soit à une date postérieure à celle de sa convocation, ainsi que deux rapports, publiés en 2023 par le département d’Etat américain et l’organisation non gouvernementale « Human Rights Watch

Par ailleurs, la circonstance qu'il aurait travaillé au sein de la société Shark Wash sans autorisation pendant une semaine avant l'édiction de l'arrêté litigieux ne saurait caractériser une insertion

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre

situation de conflit armé d'une intensité exceptionnelle, ainsi que le rapporte la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile, un communiqué de presse de septembre 2021 de l'ONG Human Right Watch

dossiers, la détention préventive prolongée au-delà des limites légales et l'utilisation des tribunaux d'urgence de la sécurité d'État dont les verdicts ne sont pas susceptibles d'appel (« Human Rights Watch

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise sur son taux de handicap permanent et son degré d’autonomie ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant en application

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire

A... épouse C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant assignation à résidence dans le département

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

B , représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de certificat de résidence algérien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code