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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310849_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521328_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521371_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603192_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502062_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521354_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 avril 2025 à 13 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303058_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Bost représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2110727_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207001_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418953_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418954_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304298_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301531_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, rapporteur, - et les observations de Me Renard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306783_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306793_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306996_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307451_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307710_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305667_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Alexopoulos, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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