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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310849_20230817
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2521328_20251125
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2521371_20251125
ORTA_2603192_20260214
14 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2502062_20250306
6 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2521354_20251210
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2504395_20250403
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 2 avril 2025 à 13 heures 30.
DTA_2303058_20230330
30 mars 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations de Me Bost représentant M.
6ème Chambre (JU)
DTA_2110727_20230623
23 juin 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
1ère Chambre
DTA_2207001_20250930
30 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2418953_20251103
3 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2418954_20251212
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet conseillère, M. Sorin, conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2304298_20230928
28 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème Chambre
DTA_2301531_20240110
10 janvier 2024
Zabka, rapporteur, - et les observations de Me Renard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306783_20231110
10 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306793_20231114
14 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306996_20240116
16 janvier 2024
DTA_2307451_20240129
29 janvier 2024
DTA_2307710_20240209
9 février 2024
Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2305667_20231120
20 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Alexopoulos, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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