et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Valence, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) donner son avis

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de C I et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Femme Mère Enfant E, ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise

à l'accident du requérant ayant eu lieu sur la route départementale 74 selon ses dires ; - l'administration ne peut être tenue responsable de l'accident, dans la mesure où elle a rempli son obligation

admission en centre de soins de suite et de rééducation, puis son placement en EHPAD ; - elle est fondée à demander l’indemnisation de ses débours, en lien avec cet accident médical, lesquels se composent

des séquelles et doit suivre un parcours de soins ; l’expertise doit permettre de déterminer les conséquences de cet accident et d’évaluer ses préjudices.

A, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à son admission au centre hospitalier universitaire de la Timone à compter du 12 novembre 2017, en ne retenant que les seuls antécédents

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Narbonne, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique

dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ;

F... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l’hôpital Henri-Mondor, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement depuis cette date ; décrire

les soins et prescriptions lors de son suivi au sein de l'AP-HP, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans l'établissement hospitalier ; décrire l'état pathologique de la

Elle est également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, notamment lorsqu'elle relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, les soins sous forme ambulatoire

au travail, sans jugements de valeur sur sa personnalité, dans son droit à disposer de son corps, dans son droit d'avoir accès à des soins, de disposer d'un revenu minimum pour mener une vie normale et

ou de soins qu'en cas de faute.

sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose.

de l'article L. 1111-6 du présent code, pendant toute la durée de la sortie ; () Lorsque la mesure de soins psychiatriques fait suite à la demande d'un tiers, le directeur de l'établissement d'accueil

ou de soins qu'en cas de faute.

accident de ski du 30 décembre 2022.

C... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 9 avril 2021, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné au centre

Elle fait valoir que : - les circonstances exactes de l'accident de Mme B, épouse C, ne sont pas clairement établies et il n'y a donc pas de lien de causalité entre cet accident et l'ouvrage public mis