L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat ".

Ils ont sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile et ont fait l'objet d'arrêtés de transfert aux autorités slovaques, qui n'ont pas été exécutés.

A C, ressortissant congolais né le 28 septembre 1998 à Brazzaville (République du Congo), a déclaré être entré en France en septembre 2015 et a sollicité le 16 novembre 2021 son admission exceptionnelle

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son admission dans ce master est indispensable à la concrétisation de son projet professionnel, qui s'inscrit dans la continuité

A l'issue du stage, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et placés au 1er échelon de leur grade.

enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université de Tours qui lui a été notifiée le 23 juin 2023 rejetant sa demande d'admission

B, qui indique qu'il ne dispose pas de tous les éléments pour terminer son rapport de stage dès lors qu'il a dû mettre fin de manière prématurée à son stage en l'absence de titre de séjour, qu'il lui manque

F C représenté par Me Toubale demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-41-474 du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission séjour, lui a fait

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la commission d'admission des élèves au sein de l'UEEA de l'école de Rochegude tenue le 4 juin 2025, l'admission de C B a été décidée par cette commission

l'absence d'enregistrement de sa demande de titre de séjour la place dans une situation précaire alors qu'elle doit présenter un titre de séjour pour continuer ses études supérieures et réaliser un stage

d'un droit ; sa situation doit être appréciée sans être comparée à d'autres demandeurs ; elle risque en outre d'être bloquée pour la suite de son cursus, ne pouvant effectuer à partir de mai 2024, le stage

la suspension de l'exécution de la délibération du 27 mars 2025 par laquelle le jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur a établi la liste des candidats admissibles

cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; - la justification d’un titre de séjour est indispensable pour des études en école d’infirmière ou d’aide-soignante afin de pouvoir effectuer les stages

Par un arrêté du 27 janvier 2023, dont Mme A demande l'annulation, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

intégré, le 16 mars 2022, le dispositif " pro-pulse " de préparation à l'apprentissage qui lui a permis d'effectuer d'autres stages.

au sein de la société CEDEO Bouguenais, pour des stages prévus du 30 janvier 2023 au 10 février 2023 et du 15 mai 2023 au 23 juin 2023 ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès

délibération du 4 juillet 2022 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel spécialité métiers du commerce et de la vente - option A : animation et gestion de l'espace commercial a refusé son admission

auprès de la société du grand hammam de Bordeaux, à l'issue duquel son maître de stage a souhaité l'embaucher immédiatement, dès le 11 janvier 2021.

elle se trouve dans une situation économique et financière difficile, qui justifie son admission à la remise de dette de revenu de solidarité active.