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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400742_20240325
25 mars 2024
en litige a été présentée par le requérant à titre individuel, et non au nom et pour le compte de sa société ; il a également insisté sur le fait que si l'activité actuelle de M.
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
par la cour administrative d'appel de Nancy dans son arrêt du 13 octobre 2020, lequel n'a pas fait l'objet d'un pourvoi ; enfin, le désordre présente un caractère purement fortuit ; - au titre du désordre
5ème chambre
DTA_2002782_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 juin, le défendeur a également présenté ses observations.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207036_20221213
13 décembre 2022
115 qui mentionne simplement deux appels passés les 17 et 21 novembre 2022 alors même que, selon ses dires, la fin de sa prise en charge initialement prévue à compter du 14 novembre 2022 lui avait été
DTA_2003979_20231012
12 octobre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les seuls propos qui pourraient présenter un caractère vexatoire et humiliant et dont le requérant puisse faire état résultent du seul témoignage d'une
7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que les faits ayant donné lieu à un rappel à l'ordre, dont la matérialité est établie, ne sont pas imputables personnellement à M.
2ème chambre
DTA_2200848_20240613
13 juin 2024
D C présente de toute évidence un tableau dépressif dans le cadre d'un syndrome d'épuisement professionnel (burn-out professionnel) dont l'imputabilité au service entière et exclusive ne fait pas de doute
ORTA_2207408_20230102
2 janvier 2023
; ainsi qu'a pu le constater le docteur D dans un certificat médical du 27 octobre 2022, elle fait face avec ses trois enfants à une situation de grande vulnérabilité ; s'agissant de la condition tenant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.
1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
La cour administrative d'appel de Lyon, à la date à laquelle elle a statué par un arrêt du 6 juin 2017, a écarté, compte tenu notamment des faits constatés, de la méthode suivie ou des hypothèses retenues
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501873_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 décembre 2025, la juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, saisie d’un appel présenté pour M.
DTA_2400843_20260429
29 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la commission interministérielle a pour seule mission, ainsi qu’il a été dit, d’éclairer les ministres sur l’application à chaque commune des
DTA_2400844_20260429
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la commission interministérielle a pour seule mission, ainsi qu’il a été dit, d’éclairer les ministres sur l’application à chaque commune
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202628_20230620
20 juin 2023
E sollicite aux fins de faire constater les désordres et défectuosités dont serait affectée la plaque d'égout, plus de trois ans après les faits en cause et alors même qu'il lui était loisible de faire
8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
Le maitre d'œuvre a validé ces deux projets le 13 décembre 2016.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2005742_20221007
7 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de compétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit donc être écarté. 3.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2010034_20221115
15 novembre 2022
B a présenté deux mémoires, enregistrés le 12 et le 16 octobre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.
6ème chambre
DTA_2303961_20250520
20 mai 2025
présentés à l’appel d’offres.
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, aucune faute ne lui est imputable ; - à titre subsidiaire, l'immobilisation prolongée de la cheville durant sept mois est à l'origine seulement de deux préjudices
DTA_2100118_20231109
9 novembre 2023
mais a seulement indiqué à l'inspectrice du travail ne plus se rappeler de la date de son appel téléphonique et elle a d'ailleurs précisé avoir aussi contacté l'agence de services à la personne Apef Limoges
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