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33 189 résultats pour « appel contre deux prévenus dont un seul a fait appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400742_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

en litige a été présentée par le requérant à titre individuel, et non au nom et pour le compte de sa société ; il a également insisté sur le fait que si l'activité actuelle de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

par la cour administrative d'appel de Nancy dans son arrêt du 13 octobre 2020, lequel n'a pas fait l'objet d'un pourvoi ; enfin, le désordre présente un caractère purement fortuit ; - au titre du désordre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 24 juin, le défendeur a également présenté ses observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207036_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

115 qui mentionne simplement deux appels passés les 17 et 21 novembre 2022 alors même que, selon ses dires, la fin de sa prise en charge initialement prévue à compter du 14 novembre 2022 lui avait été

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les seuls propos qui pourraient présenter un caractère vexatoire et humiliant et dont le requérant puisse faire état résultent du seul témoignage d'une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003323_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les faits ayant donné lieu à un rappel à l'ordre, dont la matérialité est établie, ne sont pas imputables personnellement à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200848_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D C présente de toute évidence un tableau dépressif dans le cadre d'un syndrome d'épuisement professionnel (burn-out professionnel) dont l'imputabilité au service entière et exclusive ne fait pas de doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207408_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

; ainsi qu'a pu le constater le docteur D dans un certificat médical du 27 octobre 2022, elle fait face avec ses trois enfants à une situation de grande vulnérabilité ; s'agissant de la condition tenant

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305793_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La cour administrative d'appel de Lyon, à la date à laquelle elle a statué par un arrêt du 6 juin 2017, a écarté, compte tenu notamment des faits constatés, de la méthode suivie ou des hypothèses retenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501873_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 décembre 2025, la juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, saisie d’un appel présenté pour M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la commission interministérielle a pour seule mission, ainsi qu’il a été dit, d’éclairer les ministres sur l’application à chaque commune des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400844_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la commission interministérielle a pour seule mission, ainsi qu’il a été dit, d’éclairer les ministres sur l’application à chaque commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202628_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

E sollicite aux fins de faire constater les désordres et défectuosités dont serait affectée la plaque d'égout, plus de trois ans après les faits en cause et alors même qu'il lui était loisible de faire

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TA

8ème chambre

DTA_1807334_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le maitre d'œuvre a validé ces deux projets le 13 décembre 2016.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2005742_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré du défaut de compétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit donc être écarté. 3.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010034_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B a présenté deux mémoires, enregistrés le 12 et le 16 octobre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

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TA

6ème chambre

DTA_2303961_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

présentés à l’appel d’offres.

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TA

6ème chambre

DTA_2101367_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, aucune faute ne lui est imputable ; - à titre subsidiaire, l'immobilisation prolongée de la cheville durant sept mois est à l'origine seulement de deux préjudices

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100118_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

mais a seulement indiqué à l'inspectrice du travail ne plus se rappeler de la date de son appel téléphonique et elle a d'ailleurs précisé avoir aussi contacté l'agence de services à la personne Apef Limoges

Source officielle

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