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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2203084_20221017
17 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 octobre 2022, en présence de M.
Chambre 1
DTA_2403404_20250603
3 juin 2025
Au surplus, il a été auditionné par les services de police le 26 septembre 2024 et a été mis à même de présenter toutes observations utiles sur la perspective d'un éloignement.
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2300665_20230530
30 mai 2023
D'une part, il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux que pour motiver l'interdiction de retour prononcée à l'encontre de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2508310_20250626
26 juin 2025
B soutient qu'il a appris par sa famille restée au pays qu'il a contactée par téléphone le 13 juin 2025 que des policiers sont passés au domicile de ses parents pour qu'il se présente dans les locaux de
ELOIGNEMENT
DTA_2511979_20251010
10 octobre 2025
D’autre part, la circonstance que la préfète de l’Ain s’est en partie fondée sur les déclarations de l’intéressé au cours de son audition de garde à vue, s’agissant notamment des conditions de son arrivée
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203061_20220728
28 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2510687_20260312
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2503199_20250404
4 avril 2025
Cependant, d'une part, il ne peut être reproché à M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2303077_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de M. Doyelle, magistrat désigné, et les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2113671_20250205
5 février 2025
DTA_2312914_20231219
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401111_20240226
26 février 2024
, le 21 février 2024, par un officier de police judiciaire, selon les mentions du procès-verbal de cette audition, qu'il a signé, en étant assisté par un avocat.
4ème chambre
DTA_2501383_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement de l’audition de M.
1ère chambre
DTA_2304829_20231010
10 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Maubon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505706_20260218
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215447_20220926
26 septembre 2022
vivent dans son pays d'origine, où il a résidé jusqu'à l'âge de vingt-sept ans et où résident ses parents.
3ème chambre
DTA_2302245_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2206344_20240430
30 avril 2024
8e Section - MESD
DTA_2406150_20240319
19 mars 2024
DTA_2403897_20240517
17 mai 2024
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