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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302629_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D, assisté de M. E, interprète en langue arabe. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2401604_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306321_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office, et du requérant, présent et assisté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306695_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301845_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223571_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, mais seulement jusqu'à celle de sa lecture en audience publique, dès lors que la Cour n'a pas statué par ordonnance.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305037_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301025_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le préfet du Haut-Rhin n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, la demande de réexamen de sa demande d'asile présentée en rétention par M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304200_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501097_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B F, ressortissant géorgien né le 27 mars 1986, déclare être entré en France au cours de l'année 2020. Il a déposé, le 3 septembre 2020, une demande d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

déférées, selon le cas, au président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d’appel, au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, au président

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508789_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ( …) ». 3.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400668_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402840_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2300787_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit C la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302557_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Toihiri, représentant M. A, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430236_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601684_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504398_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle

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