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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302629_20230421
21 avril 2023
D, assisté de M. E, interprète en langue arabe. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Juge unique (4)
DTA_2401604_20240412
12 avril 2024
des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2306321_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate désignée d'office, et du requérant, présent et assisté
DTA_2306695_20231016
16 octobre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
8e Section - MESD
DTA_2301845_20230227
27 février 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223571_20230124
24 janvier 2023
notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, mais seulement jusqu'à celle de sa lecture en audience publique, dès lors que la Cour n'a pas statué par ordonnance.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305037_20231024
24 octobre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301025_20230306
6 mars 2023
Le préfet du Haut-Rhin n'étant ni présent, ni représenté.
URGENCES JU
DTA_2404407_20241107
7 novembre 2024
, la demande de réexamen de sa demande d'asile présentée en rétention par M.
Juge unique (6)
DTA_2304200_20230731
31 juillet 2023
DTA_2501097_20250401
1 avril 2025
B F, ressortissant géorgien né le 27 mars 1986, déclare être entré en France au cours de l'année 2020. Il a déposé, le 3 septembre 2020, une demande d'asile.
5ème Chambre
DTA_2508331_20260206
6 février 2026
déférées, selon le cas, au président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d’appel, au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, au président
Eloignement 72 heures
DTA_2508789_20260107
7 janvier 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ( …) ». 3.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400668_20240318
18 mars 2024
la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2402840_20240502
2 mai 2024
Magistrat Mme Soler
DTA_2300787_20230217
17 février 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit C la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2302557_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Toihiri, représentant M. A, présent et assisté de M.
DTA_2430236_20241121
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Hémery en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2601684_20260320
20 mars 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2504398_20250619
19 juin 2025
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