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’ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (...) ».

lors de la cession par Mme A de l'intégralité des parts de la société à M.

À la date de la cession, l’EURL Just détenait 100 % du capital de la SCI Montaigne 3 et était assujettie à l’impôt sur les sociétés.

quarts des parts sociales. 9.