Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 4.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

en Licence 3 Droit ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris Est Créteil de saisir le jury d'admission afin, à titre principal qu'il la déclare acceptée en Licence 3 Droit, ou à titre subsidiaire qu'il

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’indemnisation présentées par Mme C..., n’appelle, par lui-même, aucune mesure d’exécution.

Article 2 : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

de Mme B et son éventuelle admission en filière odontologie, aurait nécessairement pour effet d'affecter la situation d'étudiants admis en deuxième année.

L'article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un Etat membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies

d'achat, deuxièmement, a annulé ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions de l'intéressée tendant à l'annulation du titre de prestation de retraite additionnelle de la fonction publique et

Par suite, les conclusions de la requête tendant à cette admission doivent être rejetées. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bartnicki, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, ressortissant azerbaïdjanais né en 2004, a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique, par un courrier réceptionné le 17 octobre 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.