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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 23 novembre 2022, le 27 janvier 2025 et le 27 février 2025, Mme N O, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2500187_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La requérante demande l'annulation de la décision par laquelle l'université de Reims Champagne l'a déclarée ajournée faute de validation de son stage révélée par le rejet implicite de sa demande du 14
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La titularisation confère le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et apprentissages " ou de la spécialité " éducation,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Médoc Limousine, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201210_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906091_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme B a présenté sa candidature à la session 2019 du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de deuxième classe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301727_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C demande au tribunal d'ordonner la mise en place d'un enseignant spécialisé " CAPEI " au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école primaire Voltaire à Issy-les-Moulineaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307877_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, l'association Football Club de Chambly-Oise, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_1904896_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ces demandes ont été rejetées par une décision du 8 avril 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201006_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ses demandes ont été rejetées par une décision du 3 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203237_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B a formé une demande préalable indemnitaire auprès de ce dernier le 19 décembre 2022.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200570_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
S'agissant de l'abattement pour spécialisation, l'administration propose un taux de 10%.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301855_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905212_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et forfaitaire ; 3°) à titre subsidiaire de prononcer la décharge partielle des sommes mises à sa charge au titre des contributions spéciale et forfaitaire ; 4°) de mettre à la charge de l'Office
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 et le 7 février 2024, Mme C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407448_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C demande l'annulation, le préfet du Nord a refusé de faire droit à cette demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419627_20240812
12 août 2024
12 août 2024
de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) lui a refusé l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologique ", ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316192_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juin 2023 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l'autorisation d'exercer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316304_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2023, notifiée le 12 juin 2023, par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323981_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion a, au nom du ministre de la santé et de
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