Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par une société concurrente de la société requérante a fait l'objet d'un rappel, enfin, à l'audience par la voix de son représentant, il a encore fait valoir que le préfet du Nord avait été averti du

Une telle motivation, qui fait apparaître que la préfète a fait usage du critère énoncé au point 2 de l'article 12 du règlement (UE) n° 604/2013, satisfait aux exigences posées par les dispositions précitées

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rennou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fait à Paris, le 21 juin 2023 Le juge des référés, J.-C.

de la société Fitness Park Paris a été rejeté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 : - le rapport de M. A, en présence de M.

D B, représenté par Me Mileo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 décembre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire

A n'a fait état d'aucune relation en France, ni n'a mentionné la présence d'un quelconque membre de sa famille.

B, ressortissant algérien né le 19 septembre 1997, a fait l'objet le 21 mars 2025 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B et la présence en France de son oncle n'ont pas été prises en compte. Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent ni représenté.

reprochés ont été commis en bande organisée ; - il existe un fait nouveau lié au fait que la vice-présidente chargée de l'instruction du tribunal judiciaire de Paris a indiqué par mail du 19 juin 2025

Le préfet n'étant ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, en prenant l'arrêté attaqué, le préfet de la Gironde n'a pas méconnu les dispositions des articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Sa présence en France constitue une menace pour l’ordre public et a été condamné en comparution immédiate à une interdiction de paraître à Paris pour une durée de six mois.