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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500733_20250923
23 septembre 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (…) ».
2 ème Chambre
DTA_2101821_20230525
25 mai 2023
Par une décision du même jour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé à M. C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par sa requête, M.
2ème Chambre
DTA_2401456_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300310_20230221
21 février 2023
B, ressortissant soudanais, a sollicité le 12 avril 2022 auprès des services de l'OFII une demande d'admission de son épouse en France au titre de regroupement familial.
CHAMBRE 1
DTA_2301669_20250526
26 mai 2025
Ce collège était composé de trois médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à savoir les docteurs Theis, Millet et Lancino, et ne comprenait donc pas l'auteur
3ème chambre
DTA_2301160_20250612
12 juin 2025
Le 15 juin 2021, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle d'un chantier de construction au domicile de M. A, à Bormes-les-Mimosas.
ORTA_2303054_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601565_20260420
20 avril 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration a produit des pièces le 15 avril 2026, qui ont été communiquées.
ELOIGNEMENT
DTA_2601814_20260324
24 mars 2026
tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration
6ème chambre
DTA_2311896_20250415
15 avril 2025
Article 3 : Il est enjoint au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rétablir M.
7ème chambre
DTA_2312294_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2107232_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305706_20230502
2 mai 2023
et de l'intégration et des titres de perception correspondants ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'annuler la décision de mise en œuvre
DTA_2007708_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, l'Office français de l'immigration de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2418613_20250114
14 janvier 2025
au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration
DTA_2012930_20231011
11 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2023 et le 22 août 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401353_20240315
15 mars 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans un délai de cinq jours suivant la notification de la présente décision, d'octroyer à M.
4ème Chambre
DTA_2401972_20250326
26 mars 2025
Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532170_20251107
7 novembre 2025
et de l'intégration que ses services ont entrepris des démarches tendant au versement de l’allocation dès le 27 octobre 2025, que Mme B... et M.
1ère chambre
DTA_2000391_20230525
A la suite d'un procès-verbal établi le 5 février 2019 par les services de l'inspection du travail de l'unité départementale des Alpes-Maritimes, l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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