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bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. () " L'article L. 632-2 de ce code dispose que : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2

La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).

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bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration

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Sur le non-lieu : 3.

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de cet immeuble.

F et Mme C, qui confirme ses écritures ; - Me Rouget, représentant la commune de Bordeaux, qui confirme ses écritures ; - Me Caillol, représentant Mme E, qui confirme ses écritures.

Toutefois, s'il est constant que le local-type n° 138 du procès-verbal de la commune de Nice correspond à un immeuble de centre-ville situé dans le centre de Nice tandis que le local litigieux est un immeuble

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

l’immeuble ne présente pas un danger imminent pour la sécurité publique.

Ainsi, et alors que les dispositions de l'article 1400 du code général des impôts qui prévoient que " () Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit () la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier

Sans attendre la réponse de l'administration, la société Iroko Zen a acquis l'immeuble B IV le 10 mars 2022.

Elle soutient que : - au départ de la locataire qui a dénoncé le bail le 2 janvier 2024, elle a constaté que l’installation électrique avait fait l’objet de modifications non conformes ; - elle a dû

Sur la fin de non-recevoir : 2.