Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202188_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ainsi, bien qu'ils exercent également à titre libéral, ces infirmiers ne se trouvent pas dans la même situation que les infirmiers exerçant en ville. Par suite, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202190_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
s'agissant de sa dotation en infirmiers, l'offre de soins infirmiers était insuffisante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208053_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
dans le 6e échelon du grade d'infirmier ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507986_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
années 2021 à 2025, incluant les comptes rendus opératoires, de réanimation, d’urgences, d’imagerie, les avis spécialisés, les protocoles opératoires, les transmissions et le dossier complet des infirmières
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503379_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par lettre du 30 juin 2025, le directeur de l'hôpital privé Guillaume de Varye de Bourges a informé le préfet du Cher que la totalité des infirmiers et infirmières diplômés d'Etat, des infirmiers et infirmières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302692_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
G... ni avec son décès ; enfin, quand bien même la preuve d’un lien de causalité était rapportée, le prétendu manquement ne serait qu’à l’origine d’une perte de chance infime d’éviter le dommage compte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311338_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de son contrat pédagogique et des obligations y afférentes, notamment suivre les enseignements du semestre invalidé et ainsi qu'elle n'était pas en cursus partiel ; - de plus, elle n'a pas été informée
Source officielleChambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Saint-Dié-des-Vosges en septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
des pièces du dossier que le paramétrage opéré ne concerne pas seulement le requérant mais également une collègue infirmière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502827_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 février 2025 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2302327_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
article ; / 4° Des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés au 3° de l'article L. 123-1 du code de l'action sociale et des familles ; / 5° Dans les établissements d'information
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312948_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Pour l'année 2022-2023, il a décidé de s'inscrire au sein d'une formation du groupe EDUCATEL lui permettant de passer le concours d'entrée à l'école d'infirmiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401252_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... était étudiante en soins infirmiers au sein de l'institut des soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger depuis l’année universitaire 2022/2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302807_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - la décision du centre hospitalier refusant de l’indemniser est fautive dès lors que cet établissement a transmis des informations erronées à l’administration fiscale ; cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201013_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les parties ont été informées au cours de l'audience publique, en application de l'article R. 522-9 du code de justice administrative de ce que la juge des référés était susceptible de relever d'office
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 18 octobre 2021, Mme A a été informée qu'une procédure disciplinaire était ouverte à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512588_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
centre hospitalier Alpes Léman ne l’a pas autorisée à effectuer un deuxième redoublement de sa première année de formation ; 2°) d’ordonner sa réintégration provisoire dans la formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514373_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France l’a informé de ce qu’il lui incombait de réaliser un nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406234_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2120509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le courrier du 25 novembre 2020 par lequel le directeur général du CHU de Toulouse a informé M.
Source officiellePage 20 sur 14662