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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300445_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 24 janvier 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203342_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, qui a déclaré accepter le désistement, doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions reconventionnelles tendant à la mise à la charge de l'association requérante d'une somme au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505168_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques GIHP Occitanie Languedoc-Roussillon déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209980_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il est donné acte de ce désistement. ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1901281_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502650_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206667_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208082_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le désistement de la requête de la société encore FBO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204631_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un acte enregistré le 19 août 2022, la SAS Crouzet informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506759_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111954_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la SCIC Gennevilliers Habitat représenté par Me Brahami a accepté le désistement de M. B de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202185_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un acte enregistré le 22 mars 2023, la société Main Sécurité déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105110_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un acte enregistré le 22 mars 2023, la société Main Sécurité déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301625_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société Aurian, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208376_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Saipol a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208377_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Saipol a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208378_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Saipol a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200659_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un acte, enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Socat déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303134_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B déclare se désister de son action. Par un acte, enregistré le 23 janvier 2024, la société Etablissements Chaudesaigues déclare accepter le désistement de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301165_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B n'a pas, à l'issue du délai d'un mois, manifesté son intention de maintenir sa requête. Elle doit être réputée s'être désistée. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de son désistement.

Source officielle

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