La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 20

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle Pôle emploi Ile-de-France a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle

Le président du tribunal a désigné M. Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

liste des demandeurs d'emploi à la date du 4 mars 2023.

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi, à compter du 14 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - un tract a été diffusé par la liste du maire sortant le vendredi qui a précédé le scrutin ce qui n’a pas permis aux autres listes de répondre dans des conditions équitables ; -

En vertu de ces dispositions, le président du tribunal administratif désigne, à la demande de l'administration ou des personnes auxquelles elle délègue ses droits, un expert qui, en cas de refus ou d'abstention

administrative d'appel entend désigner un membre du tribunal administratif ; ; / 3° Trois avocats désignés par les bâtonniers des ordres du ressort de la cour d'appel dans lequel se trouve situé le centre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

les candidats figurant en tête de liste.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle la directrice adjointe de Pôle emploi Toulouse Blagnac a refusé de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des

Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Fédi pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

un expert aux fins de constater l'état des immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, ci-après désignés et appartenant aux propriétaires dont la liste figure en annexe de la présente ordonnance :

un expert aux fins de constater l'état des immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, ci-après désignés et appartenant aux propriétaires dont la liste figure en annexe de la présente ordonnance :