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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301956_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
dispositions du point II de l’article 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - il appartient au ministre d’apporter la preuve des travaux réalisés ; - il a exercé la même fonction de conducteur de machine
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306135_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la communication des documents suivants : - 1) l'étude de l'impact des nuisances sonores réalisée au préalable - et à la demande de la ville en tant qu'organisatrice - pour l'installation de 18 machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2302524_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort de ses propos retracés au procès-verbal qu’il avait conscience en 1994 de l’illégalité de l’installation par un tiers au sein de son établissement de débit de boissons d’une machine s’apparentant
Source officielleChambre 2
DTA_2202435_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
civil qui ne comporte toujours pas l'heure de naissance du requérant, ni la profession de son père, d'autre part, un extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 2004 personnalisé à la machine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
réseau de sécurité incendie, sprinklage y compris les alarmes et sirènes de sécurité, la climatisation des chambres et zones froides de l’usine, les chambres froides, les passerelles pour l’accès aux machines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512790_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ; - la décision de rejet de son offre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la société Courrier Express utilise une simple machine
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la société Limousin travaux publics déclare avoir préalablement étayé le plancher depuis le sous-sol avant l’utilisation d’une machine d’environ
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600578_20260218
18 février 2026
18 février 2026
seule tondeuse, le modèle SF237 de la marque ISEKI ; - elle aurait pu proposer une tondeuse « FC4 à 44 CV », mais sa supériorité technique et son prix à plus de 6 000 euros hors taxes en fait une machine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312024_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
opérations effectuées par la société Wärtsilä, relatives notamment à la conception et à l'étude du châssis et au pilotage par cette société de l'intégration des groupes de propulsion dans les salles des machines
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En outre, Mme A a été régulièrement mise en demeure de quitter les lieux, d'abord par le biais du courrier remis en main propre le 19 juin 2023 par l'hacienda puis par deux exploit d'huissier remis respectivement
Source officielle5ème chambre
DTA_2201146_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Dans le pavillon de Bobigny, où le service de contrôle s'est également rendu le même jour, ces services ont constaté l'existence de huit machines à coudre dans le sous-sol et la présence d'une femme et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les machines à glaçon, le four à pizza, la plaque à induction, le four " minijet ", le piètement de four, la braisière, la friteuse électrique, la salamandre électrique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215311_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2000, a pour activité la vente et collecte de ferraille, le commerce de bois de chauffage, la collecte et le compactage de déchets et matériaux non dangereux ainsi que la location et location-bail de machines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506504_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de rappeler de nouveau la nécessité de vérifier les écritures, manifestement écrites par une tierce personne ou une machine, avant de saisir le juge.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512875_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de vacations en fonction du trafic ; en outre, eu égard aux caractéristiques des badgeuses, il n’est pas garanti que les données personnels des contrôleurs aériens ne seront pas conservées dans les machines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle fait valoir que la machine est commandée, qu'elle est une entreprise de petite taille et ne souhaite pas que le recours contre le marché qu'elle a conclu ait une incidence financière pour elle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202804_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) AP3M, sise à Izon (Gironde) a pour activité la fabrication, la commercialisation, l'installation et la maintenance de machines de processus viti-vinicole frigorifique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100763_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
circonstance que le requérant a formé des collègues aux fonctions de chef de cabine, lesquels auraient depuis été promus au niveau supérieur, et qu'il explique aux nouveaux arrivants le fonctionnement des machines
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103819_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C soutient que sa pathologie est issue de gestes répétitifs liés au travail d'atelier depuis vingt-neuf ans, notamment l'usage de marteaux piqueurs, de scies à plâtre et d'autres machines de chantier,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400952_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ainsi que des véhicules et effets lui appartenant et/ou mis à sa disposition de l'emplacement n° 12 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longuyon (54260), située route de Viviers, au lieu-dit " La Machine
Source officiellePage 20 sur 63