décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de plusieurs lots imposés sous l'invariant 0881177707 constitué d'un magasin

Elle soutient que : - son acticité d'animation de stands de dégustation et de vente de produits culinaires dans les magasins et salon bio est éligible à cette aide ; - elle a bénéficié de cette aide

la suite de la dispersion des manifestants, la place de la République a repris une physionomie normale, il résulte d'articles de presse produits en défense et du procès-verbal précité que plusieurs magasins

Par un arrêté du 20 octobre 2017, le maire de Vélizy-Villacoublay a délivré à la SA Décathlon un permis de construire, pour la démolition et la reconstruction de son magasin situé au 33, avenue de l'Europe

Toutefois, l'administration fiscale fait valoir, pour expliquer les modifications dans l'imposition du bien litigieux, que le local n° 0584527S qui concerne un magasin de carrelages loué à Céramica Concept

représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré une autorisation de travaux à la SNC Lidl en vue de l'aménagement d'un magasin

A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de suspendre la publication du magazine municipal

demande au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la maire de la commune de Vaulx-en-Velin de publier dans le magazine

en lui retirant son emplacement habituel, le maire a méconnu les dispositions du règlement des foires et marchés de détail de la commune de Brive-la-Gaillarde en ce qu'elles exigent que les camions-magasins

n'est pas isolée et que trois autres de ses sites situés à Paris font l'objet de la même mesure, que cette décision s'inscrit dans une volonté de la ville de Paris de s'opposer à l'implantation de magasins

n'est pas isolée et que trois autres de ses sites situés à Paris font l'objet de la même mesure, que cette décision s'inscrit dans une volonté de la ville de Paris de s'opposer à l'implantation de magasins

contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle, en ce que la détention d'un permis de conduire est nécessaire à l'exercice effectif de son activité de responsable de magasin

constituer une commission avec l'ensemble des élus pour préparer une nouvelle version du règlement intérieur du conseil municipal, de réserver la totalité des 5 400 caractères de l'espace dédié du magazine

La publication de l'édition du magazine municipal du mois de mars 2023 est par ailleurs prévue pour le 2 mars prochain.

La publication de l'édition du magazine municipal du mois de mars 2023 est par ailleurs prévue pour le 2 mars prochain.

par le personnel pour effectuer des livraisons dans le périmètre du magasin et pour des déplacements administratifs.

sein du conseil municipal, demande au Tribunal l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a approuvé l'article 29 du règlement intérieur, relatif à l'expression des groupes d'élus dans le magazine

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'ordonner au maire de Bordeaux de lui réserver un espace d'expression au sein du magazine

d'annuler : - le courrier du 1er février 2023 par lequel le maire de Villeurbanne l'a mise en demeure de fermer un local commercial, de le vider de toute marchandise et d'enlever les enseignes du magasin

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de la commune de Boucau a délivré à la société Promobat un permis l'autorisant à démolir un magasin