A D ressortissant portugais, a été signalé par les services de police le 14 avril 2023 pour outrages et menaces de mort sur un agent d'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs et que ces

police et de justice pour des faits de violence ayant entraîné une interruption totale de travail de moins de huit jours et que certains de ces faits auraient porté sur un conjoint, ainsi que pour des menaces

n'établit pas ne pas être en mesure d'obtenir un nouveau visa ni son risque d'être expulsé au Pakistan où il s'est rendu pour déposer sa demande de visa et se soigner ; * alors qu'il indique être menacé

C D a été interpellé pour des faits de menace de mort.

C... a été condamné, par un jugement du 6 février 2025 du tribunal correctionnel de Saverne, à une peine de neuf mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans pour menace

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie ; le requérant, qui a fait l'objet d'une plainte pour menace de mort réitérée à l'encontre d'un autre résident de la structure d'hébergement

Il a fait l'objet le 17 août 2022 d'un placement en garde à vue pour des faits de menace de mort avec ordre de remplir une condition et violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours.

par le fait que l'intéressé serait "défavorablement connu des services de police" pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 22 janvier 2021 et menace

suspendu de ses fonctions pour une durée maximum de quatre mois, au vu des déclarations de Mme A, affectée au lycée Mahatma Gandhi à Saint-André, qui affirme avoir été victime d'agression verbale et de menaces

de vol, vol en réunion, violences en réunion, conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, refus d'obtempérer, délit de fuite après un accident par conducteur d'un véhicule, et outrage et menace

supérieure à 8 jours, le 1er octobre 2021, par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois dont neuf mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de menace

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il fait l'objet de discriminations en Mauritanie du fait de sa couleur de peau et de menaces

catégorie D et vol, condamné par jugement du 10 novembre 2021 du Tribunal judiciaire de Rouen à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire durant deux ans pour des faits de menace

B... consistent en des menaces de mort et menaces à l’arme blanche ainsi que des insultes proférées à l’encontre d’un autre forain et du placier du marché de Vitrolles les 24 et 26 mars 2023, lesquelles

d'un bien appartenant à autrui, appels téléphoniques malveillants réitérés par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace

dossier que Mme B F a déclaré avoir fui son pays le 22 juin 2022, en raison de craintes pour sa sécurité résultant d'un viol de la part de son oncle dont elle a été victime, lequel la harcèle et la menace

A, l'intéressé ayant été condamné à onze reprises pour des faits liés aux stupéfiants et des faits de violences et de menace de mort commises en récidive, pour un quantum de peine de dix ans et onze mois

B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1979, a été placé en garde à vue le 30 novembre 2023 pour des menaces de mort proférées à l'encontre de sa sœur.

justifie que son ex-époux a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des violences conjugales commises le 8 mars 2017, d'une composition pénale, ordonnant la réalisation d'un stage, pour des faits de menaces

15 décembre 2021 par la cour d'appel de Versailles à une peine d'emprisonnement de cinq ans dont dix-huit mois avec sursis probatoire durant deux ans, avec maintien en détention, pour des faits de menace