Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 avril 2026 à 10 h 00 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique.

Par un arrêt du 20 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé ce jugement et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Nice pour qu’il soit statué sur sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 février 2023, en présence de M.

L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Pour refuser de délivrer à Mme A... le titre de séjour sollicité, la préfète du Rhône a considéré, d’une part, que la requérante devait retourner en Turquie à l’issue de son stage afin de solliciter des

La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 29 août 2024 sous le n° 2410825, constitue un doublon de l'affaire n° 2410823 enregistrée à la suite de l'ordonnance de renvoi

Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour mention « entrepreneur / profession libérale ».

le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, l'arrêté du 1er

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.