Par la présente requête, le syndicat Sud Education Hérault en demande l'annulation au tribunal. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur les demandes d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 janvier 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par son président en exercice, demande au tribunal

chargé de la chasse.

pour les contraventions de la deuxième classe ; / 17° La possibilité pour le conseil d'administration de demander au président de la fédération départementale des chasseurs de prononcer : () b) Pour les

de droits passée en force de chose jugée présente une demande d'exécution individuelle à l'autorité administrative compétente. " 3.

de droits passée en force de chose jugée présente une demande d'exécution individuelle à l'autorité administrative compétente. " 3.

En troisième lieu, dans les limites des conclusions de la demande préalable, il n'est fait aucun obstacle à ce que le montant de la provision, qui n'a pas le caractère d'une avance, demandé devant le juge

D demande au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire national et a fixé le

Il soutient que la demande d'extension de l'expertise se heurte à l'autorité de la chose jugée dès lors que l'ordonnance du juge des référés du 11 décembre 2023 a limité la mission d'expertise judiciaire

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cet arrêté.

A figure sur la carte d'identité serbe produite par l'intéressé et correspond au nom de la mère de celui-ci.

A demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation de ses préjudices. Sur les fins de non-recevoir soulevées par le préfet de la Manche : 2.

A la suite du silence gardé sur ces deux demandes, des décisions implicites de rejet sont nées.

des chasseurs de prononcer : /(…) c) Pour les membres énumérés au II de l'article L. 422-21, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l'association, l'exclusion temporaire ou définitive

destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est pour sa

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice : 2.

valeur locative, surface habitable de 27,55 m2 et un coefficient d'entretien de 0,8 pour l'appartement de Palavas ; - l'autorité de chose jugée invoquée en défense ne s'applique pas, il ne demande pas

Mme A demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par l'URCA : 2.