atteinte à ses droits statutaires ; S'agissant de la condition d'urgence : - compte tenu des contraintes liées à son nouveau poste, la décision attaquée porte atteinte de manière suffisamment grave

est de 648 heures par an pour un temps complet contre 384 heures par an à l'IEP.

A... a demandé, le 29 septembre 2023, à pouvoir reprendre ses fonctions à temps complet.

Mme C, lauréate du concours de professeur des écoles, a été affectée à mi-temps les jeudi et vendredi à compter du 1er septembre 2022, pour son stage probatoire, au sein d'une classe de CE2/CM1 de l'école

du 1er février 2021 en tant que chauffeur VTC dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet et ne désespère pas d'améliorer sa situation professionnelle afin d'augmenter ses ressources

décision du 28 février 2022 prononçant sa mutation individuelle au bataillon des marins-pompiers de Marseille à compter du 29 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la ministre des armées de la réintégrer dans

A par calcul de l'indice de masse corporelle (IMC) est avérée depuis 2008 mais qu'elle n'a pas été suivie de complications médicales, qu'un bilan métabolique complet a été réalisé, que la physionomie générale

B était apte à reprendre à temps complet sur un poste de travail aménagé, mais à son inaptitude définitive sur le poste de ripeur, le requérant ayant été placé du 4 septembre 2017 au 4 septembre 2018 sur

des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. ". 3.

C, salarié à temps complet du 11 septembre 1991 jusqu'au 31 août 2010 auprès de différents employeurs, puis agent de la fonction publique territoriale de catégorie A en qualité de professeur de musique

Mme A a été recrutée par le CCAS de C le 15 février 2017 en qualité d'agent contractuel à temps complet.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Le 19 mai 2018, le requérant a pu réintégrer les effectifs dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour trois mois, prolongé jusqu'en mai 2019 puis a été réintégré à temps complet dans ses fonctions

le changement des ouvertures et la pose de menuiseries avec stores, ou encore le changement complet du revêtement des sols et des peintures intérieures dont l'état défectueux n'est pas rapporté.

d'agent d'entretien et qu'elle était apte aux fonctions de son grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, à temps complet sur un nouveau poste en lien avec le médecin de

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant.

2017, puis à durée indéterminée à compter du 29 juillet 2017 jusqu'au 8 octobre 2021 les revenus professionnels de M.

En outre, la société requérante ne démontre ni même n'allègue avoir complétement éliminé, en temps utile, le risque de perte de recettes fiscales.

Le 1er décembre 2021, elle a été réintégrée à temps plein. Par une décision du 31 décembre 2021, le GHRMSA a décidé son changement de fonctions et d'affectation à compter du 3 janvier 2022.

D dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux pour un stage d'une durée d'un an à temps complet ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ;