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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104160_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313555_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère ; - et les conclusions de M. Aymard, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les explications de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201186_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308215_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article 8 du règlement départemental du Fonds unique logement et habitat du département de la Drôme : « Les règles d’attribution des aides du fonds unique logement et habitat / Règles générales
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Aymard, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204955_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
S'agissant du motif tiré de l'absence d'opération d'aménagement d'ensemble unique : 6.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bordes, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2208568_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202887_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200800_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; - il n'a pas réussi à joindre sa référente unique afin de signer un nouveau contrat d'engagement réciproque.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201077_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. A, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013063_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - ses activités de réalisations uniques et de rénovation du patrimoine bâti sont éligibles à ce crédit d'impôt dès lors qu'elles remplissent les critères fixés par le bulletin officiel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013064_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a considéré qu'elle ne réalisait pas d'ouvrages uniques, dès lors que ces ouvrages remplissent les critères fixés par le bulletin officiel des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003619_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Afin de justifier son absence de manifestation auprès de son référent unique, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419889_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Celle-ci doit donc être regardée comme ayant été en possession d’un seul visa à entrée unique dans l’espace Schengen, valable du 2 juin au 17 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505239_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’une part, eu égard aux rapports de droit privé qui lient le service public industriel et commercial de l'assainissement à ses usagers, les litiges relatifs aux rapports entre ce service et ses usagers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202607_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301547_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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