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11 816 résultats pour « secrétaire général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301507_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

police des étrangers et, en cas d'absence et d'empêchement du secrétaire général, l'article 2 précise que cette délégation de signature sera exercée par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103438_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un arrêté du 1er septembre 2020 régulièrement publiée au bulletin officiel de la Ville de Paris du 8 septembre suivant, la maire de Paris a donné délégation à Mme Marie Villette, secrétaire générale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les professions les plus typiques sont l'aide comptable, l'employé de bureau comptable, la facturière et le secrétaire comptable.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403119_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400534_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A D, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration a reçu, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture, de Mme F G, sous-préfète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106352_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté préfectoral comporte une erreur s'agissant de la date de la demande d'autorisation déposée par la société Timac Agro ; - le directeur industriel de la société Timac Agro

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308294_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

général de la préfecture, à Mme Leheilleix, secrétaire générale adjointe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202433_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Elle soutient que : - l'urgence n'est pas établie ; la société requérante se limite à faire valoir des considérations générales insusceptibles d'établir les conséquences concrètes engendrées par la décision

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219600_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un courrier du 5 mai 2022, le secrétaire général de la CPPAP a informé le gérant de la SARL NG PRESSE que la CPPAP avait décidé " d'exclure du périmètre de l'inscription par ailleurs renouvelée de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503157_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Yann Gerard, secrétaire général de la préfecture du Gard, n’aurait pas été empêché ou absent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109512_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Richert, secrétaire général adjoint, pour signer l'acte contesté. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à la date de son recrutement par la société Kroll Associates, en janvier 2022, il était déjà employé en France en tant que secrétaire général du Groupe d’action financière

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401446_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

F A, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes de l'arrêté n° 84-2024-03-04-00005 du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501210_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

général.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103985_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017594_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017657_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexées à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2017667_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018994_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018996_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

annexé à la convention de concession dont la société est titulaire.

Source officielle

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