exceptionnelle de fin d'année (ING 001) pour la période du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2016 et un indu de 228,67 euros contracté au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année (ING 002) pour

B... au bénéfice du revenu de solidarité active, la prime exceptionnelle de fin d’année 2022 ne pouvait lui être versée. Vu les autres pièces du dossier.

D sont bénéficiaires du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 274,41 euros, au titre de la période du 1er au 31 décembre 2018, d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 602,95 euros, au titre de la période

Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Mme A est allocataire de prestations familiales et sociales, notamment la prime d'activité, l'aide personnelle au logement, la prime exceptionnelle de fin d'année 2018 et 2019 et l'aide exceptionnelle

sont constatés sur une période quadrimestrielle, la prime versée sur cette période est proratisée à hauteur de 0% et que toutes les absences impactent le versement individuel de la prime d'équipe, à l'exception

C est allocataire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active. Au titre de cette dernière allocation il a bénéficié en 2018 de l'aide exceptionnelle de fin d'année.

exceptionnelles de fin d'année doivent être annulées.

d'activité et les primes exceptionnelles de fin d'année litigieuses, dénommé M.

de fin d'année perçue au titre de l'année 2019.

de fin d'année perçue au titre de l'année 2020.

B A une somme de 152,45 euros correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année perçue au titre de l'année 2019. M. A demande notamment au tribunal l'annulation de cette décision.

B A une somme de 152,45 euros correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année perçue au titre de l'année 2018. M. A demande notamment au tribunal l'annulation de cette décision.

Cette indemnité leur est versée par leur administration d'emploi l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés () L'année 2020 constitue la dernière année d'acquisition

Par ailleurs, l'article 6 de ces décrets demande aux organismes chargés du service de cette prime exceptionnelle de fin d'année de recouvrer les montants indument versés. 16.

pour les cotisations de redevance de propriété privée et de forfait de redevance touristique auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2022 pour sa résidence secondaire sise 75 rue de la

sur le temps périscolaire alors qu'il était accompagnant d'un élève en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2015-2016 ; 2°) de condamner la commune de Vern-sur-Seiche à lui verser la somme

La rupture brutale de l’accompagnement prive l’étudiant de l’accès au cours et compromet irrémédiablement ses chances de réussite aux épreuves finales de fin d’année ; - en application de l’article L.

exceptionnelle de fin d'année ; - le versement de cette prime ne lui a procuré aucun enrichissement personnel.