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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522935_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Bedad, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au lancement de la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524366_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
2025, pour une carte de résident valable du 11 août 2025 au 10 août 2035 et que ce dernier a été invité à se présenter le 28 août en préfecture pour la délivrance d'un récépissé dans l'attente de la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302990_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304667_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il soutient que Mme A, épouse B, sera prochainement convoquée en préfecture afin de se voir délivrer une carte de séjour, laquelle carte est en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304796_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505002_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'attestation de décision favorable qui lui a été remise indiquant qu'un certificat de résident algérien valable du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2033 allait lui être délivré et était en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607683_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601018_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas procédé à la fabrication et à la délivrance de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206709_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de séjour de l'intéressé, il n'a pu lui délivrer, le 6 avril 2023, qu'un récépissé de demande de titre valable du 5 avril au 4 octobre 2023 et que, le titre sollicité étant venu à expiration, la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, portant la mention " passeport-talent : salarié qualité / entreprise innovante " valable jusqu'au 11 octobre 2028 et que celle-ci avait été mise en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300329_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413439_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
fait valoir que postérieurement à l’introduction de sa requête, Mme B... s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction valable du 5 mai 2025 au 4 novembre 2025 dans l’attente de la fabrication
Source officielle1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dans le dernier état de ses écritures, résultant du mémoire récapitulatif, elle soutient que : l’autorisation en litige est entachée d’un vice de procédure, dès lors que le dossier présentant le projet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303425_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que les ouvrages qu'elle fabrique sont bien des pièces uniques au sens du BOI-BIC-RICI-10-100 et plus précisément des créations originales sur mesure de sorte qu'elle est éligible au crédit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607664_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour portant la mention « salarié » mis en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600977_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme B..., première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305688_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508291_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif, les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement
Source officiellePage 20 sur 173