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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2104736_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D coupable des faits de vol par effraction dans le local d'habitation de M. E, de vol avec dégradation et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et au versement à M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404876_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, détention de tabac manufacturé : importation en contrebande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602987_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., ressortissant algérien né le 31 décembre 1987, a été condamné le 21 novembre 2025 par le tribunal correctionnel de Valence à une peine d’emprisonnement de 16 mois pour des faits de vol par effraction

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2504041_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et précise que M B... a été interpellé le 23 février 2025 pour des faits de vol par effraction, rébellion et recel de vol.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504123_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour notamment des faits de vol aggravé par deux circonstances commis en septembre 2024 et des faits de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505555_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

risques objectifs de fuite, ne saurait utilement soutenir ni que le préfet de l'Oise aurait commis une erreur de fait en mentionnant qu'il aurait été interpellé pour une infraction liée à des faits de vol

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201328_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C ne conteste pas avoir fait l'objet de diverses condamnations pénales en France pour des faits de vols, vols avec effraction et en réunion, coups et violences volontaires, destruction d'un bien appartenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

cette circonstance ne suffit pas à caractériser une insertion particulière en France alors qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de transport et détention de stupéfiants, vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, complicité de vol avec effraction, offre ou cession non autorisée et usage illicite de stupéfiants, délit de fuite après un accident

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005106_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

et vol par ruse, effraction ou escalade, à quatre mois d'emprisonnement le 17 juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Nantes pour vols par effraction, et à cinq mois d'emprisonnement le 8 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600295_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

S’il a été condamné à huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol avec effraction, ces faits sont anciens pour remonter à l’année 2016.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506292_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

De plus, il est mentionné que le comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé par les services de police le 26 février 2025 pour vol en effraction en réunion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304156_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

vérification du centre de coopération policière de Perthus que l'intéressé n'a pas de titre de résidence en Espagne et qu'il est défavorablement connu des services de police espagnols pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304413_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 24 novembre 2023 pour tentative de vol avec effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302898_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a été condamné le 28 avril 2016, lors d'un précédent séjour en France, à une peine de six mois de prison pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou d'un entrepôt.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301445_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Si le requérant fait valoir que son interpellation pour des faits de vol par effraction en réunion ne permettent pas de retenir, comme l'a fait le préfet, que son comportement constitue une menace pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500465_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 21 janvier 2025, il a fait l'objet d'une garde à vue pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ce qui a conduit le préfet de la Guyane à prendre un arrêté du même jour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313198_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C a été condamné en récidive le 4 octobre 2022 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403498_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A, ressortissant algérien, né le 5 février 2002, a été interpellé le 15 février 2024 à Nantes et placé en garde à vue par les services de police pour des faits de vol par effraction commis en réunion dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401980_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet de sept condamnations entre 2015 et 2023 notamment pour détention de produits stupéfiants, pour plusieurs vols avec effraction

Source officielle

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