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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat CRAMPE
DTA_2400568_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours et confirmé le rejet de sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du patient et, si ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté, à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire (…) ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2312353_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C B, représentée par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2304304_20240223
23 février 2024
23 février 2024
E C époux F, représentés par Me Werba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2301050_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient qu'il était impossible à l'indivision A, et cela indépendamment de sa volonté, de louer ou vendre le bien, comme l'établit l'attestation du 27 février 2023 par laquelle le maire d'Arbanats
Source officielle8ème chambre
DTA_2301963_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B D, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306550_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305675_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle8ème chambre
DTA_2307951_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juin 2023 et le 4 août 2023 Mme E A D, représentée par Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201426_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
dégrèvement en vertu du I de l'article 1389 du code général des impôts ; - les appartements et le restaurant dont ils sont propriétaires ne sont pas loués depuis plus de trois mois et ce, en dépit de leur volonté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502301_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
M D, représentés par Me Dridi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205000_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Grenelle, représentée par sa gérante Mme A, demande au tribunal de prononcer la réduction
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001225_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, représenté par Me Riffard puis Me Goutille, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établies au titre
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308335_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Amadori, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, en droits et pénalités, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a
Source officielle10ème chambre
DTA_2308849_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Deme, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401370_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, représenté par Me Robiquet, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403068_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D E et Mme C A, épouse E, représentés par la SCP Garraud Ogel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officiellePage 20 sur 995